Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente pour Revio.app
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS
- "Client" désigne toute personne qui achète des sessions de consultation sur Revio.app.
- "Expert" fait référence aux professionnels sous contrat avec Revio pour étudier les documents fournis par le Client et y appliquer des commentaires.
- "Consultation" réfère à l'analyse et aux commentaires appliqués par un Expert sur le document fourni par le Client.
ARTICLE I – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels Revio propose et vend des sessions de consultation à ses Clients.
ARTICLE II – SERVICES PROPOSÉS
Revio.app offre des services de consultation à la demande où des Experts analysent les documents fournis par les Clients et y appliquent des commentaires.
ARTICLE III – TARIFICATION ET PAIEMENT
Le tarif des sessions de consultation est indiqué sur Revio.app, en hors taxes. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Revio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La TVA de 20% est appliquée est le prix finale avant le passage de commande.
ARTICLE IV – MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES
La fourniture des services débute une fois le paiement validé par Revio. Le Client recevra une confirmation de commande par email. Les résultats de la consultation seront transmis au Client via email, à l’adresse email fournie par le Client.
Un commentaire correspond à un message textuel déposé sur ou en annexe du document de travail fourni par le Client. Un commentaire est rédigé par l’Expert en charge de la Consultation. Un commentaire n’a pas de taille minimum ou maximum. Le nombre minimum de commentaires exigibles lors d’une Consultation est fixé à 10.
Limitation de responsabilité: Revio ne sera pas tenu responsable de la pertinence ou de l'exactitude des commentaires fournis par les Experts. Les conseils et commentaires sont donnés à titre informatif.
Clause de non-garantie: Les services sont fournis "tels quels" et "comme disponibles", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Revio n'offre aucune garantie quant à la satisfaction du Client par rapport aux services fournis.
Indemnisation: Le Client accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Revio et ses Experts contre toutes réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocats) découlant de l'utilisation des services par le Client ou de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente.
La durée d’une consultation n’est pas définie dans le temps, aucune forme de retard ne pourra être imputée à Revio une fois la commande passée.
Un Accord de Confidentialité (ou NDA) pourra être contractualisé à la demande du Client à la suite de la prise de commande, sur un format simple et audité fourni par Revio. Le Client ne pourra imposer son format ou demander toute modification sur l’Accord de Confidentialité.
Par défaut, Revio et ses Experts s’engagent à une discrétion et à un respect de la confidentialité des documents fournis, en meilleur effort.
Le choix de l'Expert reste à la discrétion de Revio.
Detail de l'offre "Accompagnement" :
Introduction visio 30 minutes gratuite : Visio via Google Meet de 30 minutes entre le Client et un Expert choisi par Revio. Aucune garantie de résultat, dans la limite des stocks disponibles.
Conditions de l'accompagnement: À distance et par email uniquement, 30 minutes par jour sur la période choisie lors de la commande. Les livrables sont des conseils, des recommandations et des avis formulés à l'écrit. Garantie de réponse mais non de résultat.
ARTICLE V – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Une fois la commande passée, l’annulation de la Consultation n’est pas possible, sous aucun prétexte autre que l’accord unilatéral de Revio.
Dans le cas où une annulation est acceptée par Revio, un remboursement intégral sera effectué.
ARTICLE VI – RESPONSABILITÉS
Revio s'engage à fournir les services avec diligence. Toutefois, la responsabilité de Revio ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-conformité des services résultant de la non-coopération du Client.
ARTICLE VII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de Revio.app sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Revio. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord écrit de Revio.
ARTICLE VIII – DONNÉES PERSONNELLES
Revio s'engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE IX – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Revio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur Revio.app.
ARTICLE X – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et compris les termes et conditions ci-dessus et accepte d'être lié par ceux-ci.